L’évaluation psychosociale réalisée dans le cadre d’une demande d’homologation de mandat de protection (sa mise en vigueur légale par le tribunal) vise à documenter la situation personnelle, familiale et sociale de la personne concernée lorsque son inaptitude est alléguée.

L’évaluation permet d’analyser le fonctionnement global de la personne, sa situation de vulnérabilité, la dynamique familiale et les conditions dans lesquelles le mandat a été rédigé, afin d’éclairer le tribunal quant à la pertinence de son homologation. La démarche est menée avec rigueur, neutralité et respect des droits de la personne, conformément aux exigences légales en vigueur au Québec.

L’évaluation psychosociale réalisée dans le cadre d’une demande d’ouverture de tutelle vise à documenter la situation d’une personne dont l’inaptitude est constatée et lorsqu’aucun mandat de protection homologable n’est en vigueur.

L’évaluation permet d’analyser les besoins de protection de la personne, son fonctionnement personnel et social, la présence ou non de ressources significatives dans son entourage, ainsi que les modalités de protection les plus appropriées à sa situation. La démarche comprend la consultation de la personne concernée, dans la mesure du possible, ainsi que de membres de son réseau (proches, intervenants), conformément aux règles de consentement et de confidentialité, afin d’éclairer le tribunal dans sa décision.

Nous réalisons également des réévaluations psychosociales lorsque la situation d’une personne majeure évolue et qu’une mise à jour du rapport est requise dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les honoraires pour une évaluation psychosociale sont calculés à taux horaire.
Selon la nature et la complexité de la situation, le nombre d’heure sera appelé à varier. Une échelle tarifaire pourra être discutée après la première rencontre.